Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Bien sûr ! Voici un modèle des Conditions Générales de Vente (CGV) pour une boutique en ligne vendant des affiches personnalisées. Ce modèle est un exemple que tu peux adapter selon les spécificités de ton activité. Il est recommandé de le faire valider par un avocat pour s'assurer de sa conformité légale complète, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs et des données personnelles.


Conditions Générales de Vente (CGV)


Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par [Nom de ton entreprise] (ci-après dénommée "nous" ou "le Vendeur") sur le site internet www.mapplaylist.fr (ci-après "le Site"). En commandant sur notre site, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Nom de ton entreprise] vend et livre des affiches personnalisées sur son site internet.


2. Produits et services

www.map-Playlist.fr propose à la vente des affiches personnalisées. Les produits sont disponibles dans la catégorie correspondante sur le Site.

  • Personnalisation des affiches : Le Client peut personnaliser l’affiche en fonction de ses besoins en remplissant les champs de personnalisation sur la page de chaque produit (exemples : texte, couleur, format, image, etc.).
  • Description des produits : Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et d’une image indicative. Les couleurs, motifs ou autres éléments peuvent légèrement différer selon les réglages de l’écran de l’acheteur.
  • Disponibilité : Les affiches sont fabriquées sur commande, la disponibilité des produits peut être indiquée sous chaque article. En cas de rupture de stock ou de délai supplémentaire, le Client sera informé par email.


3. Commande

  • Étapes de la commande :
    1. Le Client sélectionne le(s) produit(s) et le(s) personnalise (si applicable).
    2. Le Client ajoute les produits au panier et procède à la validation de sa commande.
    3. Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
    4. Le Client choisit son mode de paiement et règle la commande.


  • Validation de la commande : La commande est considérée comme validée dès lors que le Client reçoit un email de confirmation de commande, après validation du paiement.
  • Personnalisation de la commande : Le client est contacté par l’équipe pour obtenir les informations nécessaires à la personnalisation de la commande.
  • Annulation ou modification : Toute commande est ferme et définitive après validation par le Client. Il est toutefois possible de demander une modification ou une annulation de la commande dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci, sous réserve que la production n’ait pas encore débuté.


4. Prix

  • Prix des produits : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi par le Client et sont ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.


5. Paiement

  • Modes de paiement : Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme sécurisée STRIPE.
  • Sécurisation du paiement : Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations bancaires du Client.
  • Paiement à la commande : Le paiement est exigé dès la validation de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.


6. Livraison

  • Délais de livraison : Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation. Le délai global de livraison est calculé à partir de la confirmation de commande.
  • Transporteurs : Les affiches sont expédiées via Colissimo.
  • Livraison en France et à l’international : Nous livrons en France métropolitaine, ainsi qu’à l'international. Les frais de livraison et les délais varient en fonction de la destination.
  • Retard de livraison : En cas de retard de livraison imputable à un problème logistique ou à un transporteur, le Client sera informé par email. Nous nous engageons à résoudre la situation dans les meilleurs délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux services de livraison.


7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, à condition que les produits ne soient pas personnalisés.

  • Produits personnalisés : Les affiches personnalisées sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, car elles sont fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client.
  • Retour des produits : En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, à ses frais, et dans un état neuf, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sauf si le produit a été personnalisé. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, sauf défaut de conformité ou erreur de fabrication.


8. Garantie

  • Garantie de conformité : Les produits sont garantis conformes à la commande et à la description faite sur le Site. En cas de défaut de fabrication ou de produit défectueux, le Client peut nous contacter pour demander un échange ou un remboursement dans les 30 jours suivant la réception.
  • Non-conformité : En cas de défaut de conformité ou de produit endommagé pendant la livraison, le Client doit nous notifier par email dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande et renvoyer le produit concerné pour échange ou remboursement.


9. Responsabilité

www.mapplaylist.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’occasion de l’utilisation du Site, sauf en cas de faute lourde de notre part.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de www.mapplaylist.fr. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation est interdite.


11. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant une demande par email à hello@mapplaylist.fr.


12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise, sauf dispositions légales impératives contraires.